What should an organisation do, that sees intellectual credibility, public opinion and economic opportunity slipping away from it?

Richard Murphy has just published a blog post on  Ernst & Young report on country-by-country corporate taxes reporting, and discussed about the problems the Big Four have with transparency.

In the comments, "Pellinor" disagrees with Murphy but do not argument at all why companies like EY would deliver a more solid audit than if  it is delivered by much more transparent organizations like CA, TJN. The question remains, as Murphy said, "when it comes to assessing the truth and fairness of the resulting reports."

At the end, it is always the same thing: transparency has the unique virtue to smartly solve the dilemma: who will keep the keepers? Who will watch the watchers?

With a transparent system, there is no difference between people watched and watchers. Everybody can potentially watch everybody, with several levels of attention. Transparency means a more social way to control and drive the economy. Transparency emphasizes social networks.

And because transparency is a value on the uptrend (read my article about young europeans and the coming decade in Magazine of Political Anticipation #3), there is nothing EY or others can do to successfully oppose to this rise. Obviously more transparency in corporate taxes means a breaking trend in the oligopolistic market of accountancy. The only reasonable strategy to embrace for them is then to recognize this anticipated event as soon as possible and to build strategic partnerships with CA, TJN and others.

Un G20 décevant qui ne s'attaque à aucun problème de fond

Hélas, les simples déclarations d'intention du communiqué final du G20 du 15 Novembre ne sont pas à la hauteur de la dimension du problème posé par les paradis fiscaux, qui sont l'objet de mon billet précédent. Espérons que le prochain sommet prévu en Avril 2009 à Londres sera plus efficace...

On remarque aussi dans ce communiqué que c'est l'IOSCO qui doit en pratique contrôler les agences de notation :

The international organization of securities regulators should review credit rating agencies' adoption of the standards and mechanisms for monitoring compliance.

Pourtant l'IOSCO serait sans doute aussi à même de mieux contrôler en pratique les transactions vers des places financières offshores, puisqu'elle a émis des PRINCIPES RELATIFS À LA COMPENSATION ET AU RÈGLEMENT, dont on retiendra notamment le Principe 30 :

Les systèmes de compensation et de règlement des transactions doivent
faire l’objet d’une surveillance ; ils doivent être conçus de manière à
être équitables et efficaces, d’une part, et à réduire les risques
systémiques, d’autres part.

Ces principes servent bien à évaluer des juridictions, même si cette dernière peut seulement être encouragée à décrire comment son système prend en compte [...] les dispositions relatives aux appels de marge croisés, les dispositions en termes de liens, la compensation des produits sur le marché de gré à gré, la compensation transnationale, etc.
Si un système de compensation de produits dérivés est distinct du système de négociation, par exemple, des dispositions doivent être prévues pour une transmission rapide à la compensation et un contrôle de la tarification du règlement.

Les paradis fiscaux au cœur de la crise financière

Voici une synthèse éclairante par NovEthic des griefs reprochés aux paradis fiscaux.

Puisqu'on mesure mieux l'importance d'un sujet par des chiffres, cet article nous en procure à foison :

• ils sont les 2ème détenteurs d’obligations d’état américaines
• A elles seules, les îles Caïman occupent la 5ème place financière mondiale avec 80% des fonds d’investissement du monde, gérant plus de 1000 milliards de dollars d’actifs. Le même rang que celui occupé par la France…
• ils abriteraient aujourd’hui 11 000 milliards de dollars d’actifs (5 fois le PNB de la France)) et 2,5 millions de sociétés écrans, échappant à la finance internationale légale
• la moitié sont situés en Europe (Londres, Suisse, Luxembourg, Monaco, Lichtenstein, Andorre, Jersey...)
• 4000 banques y « résident », tout comme les 2/3 des hedge funds (fonds spéculatifs)
• « 50% des flux financiers transitent à un moment ou à un autre dans ces zones de non droits, détenues par des acteurs financiers en dehors de toute règle, poursuit Daniel Lebègue. Pas de banque centrale, pas de commission bancaire de surveillance, pas de contrôle. Personne ne sait quels sont ces actifs, où ils sont investis et quels sont les risques qui sont pris ».
• Cette spéculation ne correspond pas aux besoins de l’économie réelle. Des milliards d’euros (2000 milliards aux Etats-Unis) sont confisqués par ces fonds qui jouent sur le court terme et qui, dans la débâcle actuelle, vendent à fonds perdus… Privés de tout moyen d’action et de contrôle, les Etats sont également privés de ressources fiscales indispensables au fonctionnement des entreprises et des services publics. Cette évasion s’élève selon les estimations entre 100 et 150 milliards de dollars pour les seuls Etats-Unis.
• Directement visées, les multinationales représenteraient 500 milliards de fuite de capitaux.
  L’une des pratiques courantes des entreprises réside dans la manipulation des « prix de transfert » : les multinationales revendent leurs produits à une filiale logée dans un centre off shore, sans profit, qui les revend ensuite dans le monde sans avoir à payer de taxes ni d’impôts. Ce procédé, qui permet de déplacer ses profits dans une zone détaxée, concerne selon l’OCDE 50% du commerce international.

Tous ces procédés ne servent en définitive qu'à détourner l'argent des Etats, donc à affaiblir les démocraties. C'est un prélèvement sur la vie de milliards de personnes aux seuls bénéfices d'une "élite" de riches spéculateurs et de CEO / PDG peu scrupuleux (cf les affaires Enron, Worldcom...), ainsi que dans une moindre mesure des affairistes, intermédiaires et traders qui s'occupent de ces opérations.

L'utilisation des paradis fiscaux est une composante de l'effilochage de la démocratie qui est un processus corrosif pour le maintien de nos Etats. Wendy Brown, dont on peut lire le récent Les Habits Neufs de la Politique Mondiale, utilise le terme de processus de dé-démocratisation.

Quelques sites à visiter régulièrement sur le sujet du blanchiment d'argent ou de l'évasion fiscale, désormais beaucoup plus visibles depuis que MM Sarkozy et Obama rivalisent de déclarations tonitruantes à leur encontre :

• Paradis Fiscaux et Judiciaires
• La carte mondiale des paradis fiscaux
  
• MoneyLaundering.com
• Groupe d'Action financière (GAFI)
• Tous les volumes du rapport de la commission parlementaire française sur le blanchiment d'argent en europe, par l'intermédiaire des paradis fiscaux, dont le dernier tome a été publié le 11 avril 2002

• Déclaration de Paris contre le blanchiment (Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union européenne contre le blanchiment) du 8 février 2002
• Le programme Anti-Money Laundering de la SEC
• World Money Laundering Report Online
• Money Laundering, Terrorism and Financial Institutions
• L'initiative Stolen Asset Recovery (StAR) de la Banque Mondiale
• Paradis fiscaux, judiciaires et bancaires
• Le dossier d'Attac France
  
• L'aggrégateur RSS de Conscience Sociale

Update 29/02/2012 :

Mr Sarkozy fait grincer des dents au Luxembourg

La régulation financière accrue demandée depuis peu par les politiques fait avancer à grand pas la concertation sur les paradis fiscaux, alors que le sujet était enterré depuis des années.

Le président de l'UE Nicolas Sarkozy a espéré mardi que la réforme de l'architecture financière mondiale qu'il prône concerne aussi les pays européens, y compris le Luxembourg, très sourcilleux sur ces questions. 

"Je compte sur le soutien du Luxembourg pour que l'architecture financière soit profondément repensée, à l'extérieur de notre continent et à l'intérieur de notre continent, les deux", a déclaré M. Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg. […]

"On ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent, c'est tout", a insisté le chef de l'Etat français. 

"Que ceux qui se sentent visés assument. Moi je ne vise personne, je ne me le permettrais pas" […]

"Je ne veux pas dire du mal de M. (Jean-Claude) Juncker (le Premier ministre luxembourgeois (...) lui-même est bien placé pour savoir qu'il peut y avoir en Europe des pays plus ou moins volontaires pour assurer de la transparence et mettre de la régulation" […]

Membre fondateur du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi), le Luxembourg n'est recensé par aucune organisation internationale qui mettent à l'index les paradis fiscaux.[…]

Le Luxembourg a pourtant bien été reconnu comme étant impliqué par la commission parlementaire française sur le blanchiment d'argent en europe, par l'intermédiaire des paradis fiscaux. Voir http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/blanchiment.asp

Les pratiques des sociétés financières qui y sont établies sont toutefois régulièrement critiquées.     

Le Luxembourg a par ailleurs renoncé à la dernière minute, comme la Suisse, à participer mardi à Paris à une réunion internationale de 17 pays consacrée à la lutte contre les paradis fiscaux. A l'issue de cette réunion, le ministre français du Budget Eric Woerth s'est prononcé pour une révision d'ici à la mi-2009 de la "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs. 

En outre, le Luxembourg, qui vit de l'industrie de la finance, est traditionnellement réticent dès qu'il s'agit d'harmoniser les pratiques en matière financière en Europe.

De plus, Mr Sarkozy avait été impliqué à son corps défendant dans l’affaire Clearstream 2. Il a sans doute été lors de la procédure judiciaire bien renseigné sur cette organisation.

source : Easybourse

Mise à jour :

Les Etats et l'OCDE se mobilisent pour lutter contre la fraude fiscale, Agefi.fr le 22/10

la Suisse devrait même être intégrée à la liste noire que l’OCDE doit dresser avant la fin du printemps 2009. «Nous avons demandé à l’OCDE de faire le ménage dans sa liste des paradis fiscaux», a déclaré Eric Woerth

L’OCDE tient aussi une liste des paradis fiscaux non coopératifs qui sont Andorre, le Liechtenstein et Monaco. D’ici à la prochaine réunion prévue à Berlin avant juin 2009, les participants souhaitent mettre la pression non seulement sur les paradis fiscaux mais aussi sur les centres financiers comme Singapour et Hongkong et envisagent des mesures de rétorsion. Une liste verte des pays prêts à coopérer et qui ont fait des progrès devrait aussi voir le jour.

La preuve à charge contre les marchés des produits dérivés

Je viens de retrouver un document rédigé en 2003 au titre évocateur : "Securitization post -Enron". Bien que le contenu soit complexe à déchiffrer, il me parait important de comprendre que les questions de droit, de fair-use en matière de marchés des produits dérivés, ont fait l'objet d'un important débat notamment à la suite des manipulations financières lors du scandale Enron.
Cette affaire avait marqué les esprits certes par la taille de la faillite, mais certainement aussi par le fait que des milliers d'Américains y avaient perdu leur retraite. A l'heure où plusieurs fonds de pension (financant les retraites par capitalisation) donnent des signes inquiétants de faiblesse, je vous livre la conclusion de l'auteur du document :
[…]
[…]

La preuve à charge que vous reclamiez, Mr Scharcz, pour pouvoir chercher à limiter ou restreindre les marchés des produits dérivés vient de vous exploser à la figure. Dommage que nous en fassions tous les frais.
Dans l’affaire Enron tout comme dans l'utilisation des instruments dits “Special Purpose Vehicles” (SPV) utilisés dans les marchés dérivés, on retrouve encore les jurisdictions de complaisance que sont les paradis fiscaux.
Une autre clé pour comprendre et régler cette crise se trouve dans les règles comptables pour les produits dérivés, FASB 157 et IAS 39 en particulier. Le plan Paulson 2 l'a bien compris en favorisant la mise en oeuvre de la fair-value. sans attendre l'aval de l'IASB, régulateur comptable.

Communiqué de la Plate Forme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Attac France et 10 autres organisations ont signé un communiqué que je vous conseille de lire. Extrait de Le combat contre la finance internationale dérégulée continue:

"Les onze organisations de la Plate-forme contre les Paradis Fiscaux et Judiciaires suivaient de près les travaux de Denis Robert. Elles savent que la finance dérégulée et les paradis fiscaux et judiciaires ont de redoutables conséquences : réduction drastique des budgets des Etats, accélération des inégalités, croissance de l’économie délictuelle et de l’économie criminelle, menaces sur l’accès de nombreuses populations aux biens publics fondamentaux, et processus de développement compromis pour de nombreux pays."

Suivre cette actualité sur la délinquance et la dérégulation financière permet de mieux comprendre les raisons profondes des évènements frappants notre société.