2008/11/16

Un G20 décevant qui ne s'attaque à aucun problème de fond

Hélas, les simples déclarations d'intention du communiqué final du G20 du 15 Novembre ne sont pas à la hauteur de la dimension du problème posé par les paradis fiscaux, qui sont l'objet de mon billet précédent. Espérons que le prochain sommet prévu en Avril 2009 à Londres sera plus efficace...

On remarque aussi dans ce communiqué que c'est l'IOSCO qui doit en pratique contrôler les agences de notation :

The international organization of securities regulators should review credit rating agencies' adoption of the standards and mechanisms for monitoring compliance.

Pourtant l'IOSCO serait sans doute aussi à même de mieux contrôler en pratique les transactions vers des places financières offshores, puisqu'elle a émis des PRINCIPES RELATIFS À LA COMPENSATION ET AU RÈGLEMENT, dont on retiendra notamment le Principe 30 :

Les systèmes de compensation et de règlement des transactions doivent
faire l’objet d’une surveillance ; ils doivent être conçus de manière à
être équitables et efficaces, d’une part, et à réduire les risques
systémiques, d’autres part.
Ces principes servent bien à évaluer des juridictions, même si cette dernière peut seulement être encouragée à décrire comment son système prend en compte [...] les dispositions relatives aux appels de marge croisés, les dispositions en termes de liens, la compensation des produits sur le marché de gré à gré, la compensation transnationale, etc.
Si un système de compensation de produits dérivés est distinct du système de négociation, par exemple, des dispositions doivent être prévues pour une transmission rapide à la compensation et un contrôle de la tarification du règlement.