Je viens de retrouver un document rédigé en 2003 au titre évocateur : "Securitization post -Enron". Bien que le contenu soit complexe à déchiffrer, il me parait important de comprendre que les questions de droit, de fair-use en matière de marchés des produits dérivés, ont fait l'objet d'un important débat notamment à la suite des manipulations financières lors du scandale Enron.
Cette affaire avait marqué les esprits certes par la taille de la faillite, mais certainement aussi par le fait que des milliers d'Américains y avaient perdu leur retraite. A l'heure où plusieurs fonds de pension (financant les retraites par capitalisation) donnent des signes inquiétants de faiblesse, je vous livre la conclusion de l'auteur du document :
[…]
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La preuve à charge que vous reclamiez, Mr Scharcz, pour pouvoir chercher à limiter ou restreindre les marchés des produits dérivés vient de vous exploser à la figure. Dommage que nous en fassions tous les frais.
Dans l’affaire Enron tout comme dans l'utilisation des instruments dits “Special Purpose Vehicles” (SPV) utilisés dans les marchés dérivés, on retrouve encore les jurisdictions de complaisance que sont les paradis fiscaux.
Une autre clé pour comprendre et régler cette crise se trouve dans les règles comptables pour les produits dérivés, FASB 157 et IAS 39 en particulier. Le plan Paulson 2 l'a bien compris en favorisant la mise en oeuvre de la fair-value. sans attendre l'aval de l'IASB, régulateur comptable.
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