Économie : Le bilan budgétaire du programme complet de Macron

Extraits verbatim du programme complet de Macron (PDF téléchargé sur son site officiel le 02/03). Les autres mesures évoquées oralement n'engagent personne. 

Voici l'intégralité des mesures liées à des nouvelles dépenses ou des nouvelles recettes. Faites votre calcul. Moi je n'y trouve pas le compte. Et vous ?

1- RÉDUIRE NOS DÉFICITS 

La première exigence, c’est de respecter cet engagement envers les Français. Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies.

Il nous est impossible de tout prévoir et des circonstances exceptionnelles pourront nous conduire à adapter nos priorités.

2- Liste intégrale du plan d'économies et de recettes supplémentaires pour l'Etat 

- Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol.

- La suppression du régime spécial des retraites des parlementaires

- Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs

- Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. (détail)

[NDR: étrangement, pas de mention de réduction de postes d'agents publics dans son programme résumé]

3- Liste intégrale du plan de dépenses supplémentaires, ou de réduction des recettes pour l'Etat 

- Nous créerons un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%. [NDR: ce % moyen est supérieur aujourd'hui]

- nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires : près de 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2200 euros nets par mois

- tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront 100€ nets de plus chaque mois

- exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires

- droits à l’assurance-chômage  aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans

- Nous formerons 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés

- 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement seront consacrés à la modernisation des exploitations agricoles

- nous supprimerons le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas. Nous doublerons les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.

- nous baisseront les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois.

- Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de l'assurance chômage

- Nous lancerons un grand Plan d’investissement  de 50 milliards d’euros sur 5 ans qui sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

- Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%

- Nous créerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’État

- Nous rénoverons 1 million de logements mal isolés d’ici 2022

- Nous remplacerons les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un autre véhicule

- Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires.

- Nous construirons 15 000 nouvelles places de prison

- Nous mobiliserons 2% du PIB pour l'armée

- Nous agirons avec nos partenaires européens pour créer une force de 5000 garde-frontières européens

- Les enseignants en zone prioritaire recevront une prime annuelle de 3000 euros nets

- Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes.

- Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end.

Nous créerons un « Pass Culture ». Il permettra à chaque Français de 18 ans d’effectuer 500 euros de dépenses culturelles

- une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un des 200 quartiers prioritaires bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans : c’est comme si elle ne payait plus de charges

- nous créeront un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs 

- Un fonds de capital-risque permettra de financer le développement des start-ups européennes

- Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros par mois.

- Nous mettrons en place la prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022

- Nous consacrerons 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé

- Nous doublerons le nombre de maisons de santé

- Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres

- Nous augmenterons de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé

- "droit à l'erreur": Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement.

Par exemple, aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Les employeurs pourront demain faire valoir leur droit à l’erreur et ne plus payer de pénalités.

- Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi

- Nous exonérerons de la taxe d’habitation 80% des ménages

- Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici la fin du prochain quinquennat. L’État prendra ses responsabilités partout où cela est nécessaire.

- Nous lancerons un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d’euros.

- Nous proposerons chaque année aux habitants d'outre-mer au moins 200 000 billets d’avion à prix aidé

4- Mesures dont le bilan recettes-dépenses pour l'Etat français est inconnu 

- Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront

plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

- Nous transformerons le CICE en allègements de charges pérennes, et l’ISF en « Impôt sur la Fortune Immobilière » sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi.

- Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

- Nous créerons un marché unique de l’énergie en Europe. Nous fixerons un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union.

- Nous supprimerons au moins un quart des départements

5- La mesure spéciale Alstom :

- Nous voulons un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe afin de préserver nos secteurs stratégiques.

6- La mesure spéciale OGM :

- Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche.

7- La mesure spéciale article 49-3 :

- Nous ferons de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs

L'affaire Fillon, une élection à l'américaine

dernière MAJ: 15/03/2017

Bien que je me sois prononcé en faveur d'un autre candidat en expliquant le cœur de la question, je ne peux laisser passer la tempête médiatique de "Fillon bashing" sans réagir.

En effet, au-delà de M. Fillon, c'est la liberté d'effectuer un choix en toute conscience qui est étouffée. C'est une atteinte mortelle portée à notre société. Je ne l'accepte pas. La question est d'autant plus grave qu'elle est largement ignorée par mes concitoyens.  

A tous les partisans du lynchage de M. Fillon je demande de se poser au minimum les questions suivantes, et de trouver le courage d'en chercher les réponses :

• de quels budgets disposent un député ?
• il dispose de plusieurs budgets dont l'IRFM, dont on note qu'il ne peut légalement faire l'objet d'aucun contrôle, n'est pas imposable et peut légalement servir à couvrir tout type de dépense (sauf les frais de campagne électorale)
• ainsi que d'un autre crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs qui sert pour les assistants parlementaires.  
• quels sont très précisément les faits reprochés à M. Fillon ? A quelle époque remontent-ils ? 
• premiers éléments : Salaires nets mensuels moyens perçus au titre de son emploi comme collaboratrice parlementaire par Pénélope Fillon entre 1986 et 2013
• le jour même de la publication du journal, une enquête préliminaire est ouverte visant trois infractions: détournement de fonds publics, abus de biens sociaux (et recel de ces délits). Cette célérité est-elle habituelle et sinon quelle en est la raison ?
• l'emploi de sa femme peut-il cacher un enrichissement personnel : non, car "Dans le cas de François Fillon, je vois mal pourquoi il se serait donné cette peine. A l’époque des faits, la non-consommation de l’enveloppe collaborateurs revenait de droit au député employeur. Dès lors si l’idée était d’augmenter son revenu, nul besoin de passer par sa femme : il suffisait de n’employer personne ! C’était tout aussi légal, et encore plus simple – il économisait au passage le coût des cotisations sociales prélevées sur la même enveloppe." (source1, source2) 
• à propos de l'IRFM (discuté Article 32bis du Réglement, et qui n'est pas le crédit collaborateurs, pour lequel le Réglement est muet), voici le témoignage d'un député: "Le service administratif m'a dit : 'Il vous faut un deuxième compte pour y recevoir l'IRFM.' C'est la seule instruction qu'on m'a donnée. Il n'y a même pas un b.a.-ba de son utilisation pour les nouveaux députés". L'Assemblée ne demande, en effet, aucun justificatif et ne contrôle pas comment est utilisé cet argent. (source) Dans l'hypothèse où elle n'est pas utilisée, l'IRFM doit être restituée à la fin de la législature. Mais, dans la pratique, "il n'y a pas d'encadrement très strict", reconnaît le déontologue de l'Assemblée Ferdinand Mélin-Soucramanien. Une façon de dire que rien n'oblige les députés à rendre le reliquat. En 2012, un total de 500 000 euros avaient tout de même été restitués. (source)
• La même source précise que "Tout le monde sait qu’une partie de l’IRFM est utilisée à des fins totalement privées par certains collègues", rappelle Charles de Courson. En 2012, Mediapart et Marianne révèlent que le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse a payé, avec cette enveloppe, des voyages privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte. D'autres élus sont critiqués parce qu'ils en ont profité pour se constituer un patrimoine immobilier. Dans "Complément d'enquête", on découvre, par exemple, que l'ancienne permanence de Muriel Marland-Militello rapporte entre 1 300 et 1 400 euros de loyer à l'ex-députée UMP des Alpes-Maritimes.
  De manière générale, ce système enrichit les députés. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique - l'ancêtre de l'actuelle Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique -, avait constaté que, "s'agissant des parlementaires en fin de mandat, le montant de l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros".
• Le rapport 2013 du déontologue de l'Assemblée (source, pp. 65-72) donne des informations plus précises sur le salaire des assistants parlementaires. Ces informations n'ont jamais été utilisées par les journalistes à ce jour. On remarque par exemple que 68 CDI d'assistant comportent une rémunération mensuelle brute de 6067 € à 9504 € pour un temps plein. Pp.72 on note que la nouvelle réglementation prise à l’automne 2012 interdit de reverser le crédit collaborateur sur l’IRFM. Ce qui n'était donc pas interdit avant!
• le salaire d'un assistant parlementaire est-il de l'argent public : non (source ; voir aussi le Réglement 2015 de l'Assemblée, Article 18, pp.21) 
• un emploi d'assistant parlementaire peut-il faire l'objet d'une poursuite pour détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal) : non car c'est un emploi de droit privé (source). L'employeur est le député qui agit ici en tant qu'employeur privé. 
• un emploi d'assistant parlementaire peut-il faire l'objet d'un abus de biens sociaux : un article des Echos de 1999 estime que non. L'article 432-10 du code Pénal modifié par la LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6 ne s'applique que pour les sommes reçues par l'agent public lui-même. Or il s'agit pour notre affaire d'une somme qui est versée au titre du droit privé par un employeur à sa femme, employée. L'article L. 242-6, 3° du Code de commerce pour les SA ne peut éventuellement s'appliquer que dans le cas de l'autre emploi de Pénélope Fillon par le dirigeant de la Revue des 2 Mondes, mais cela ne touche en rien son emploi d'assistante parlementaire, ni ne touche M. Fillon. 
• l'article 432-11 traite de la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, c'est aussi un chef cité par le PNF. Il semblerait que ce soit la légion d'honneur attribuée qui soit ici suspectée. Le propriétaire de la "Revue des deux mondes" a été élevé en 2010 au rang de "Grand Croix" de la Légion d’Honneur sur rapport de François Fillon, alors Premier ministre, deux ans avant d’embaucher son épouse (source). Laissons l'enquête essayer de prouver que M. Fillon est bien coupable de cette influence... 
• l'article 432-12 et 13 de la prise illégale d'intérêts, le 432-14 des marchés publics ; ce ne sont pas les chefs cités par le PNF
• l'article 432-15 traite de la soustraction et du détournement de biens. Les questions à poser ici  sont:
• un député est-il une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ? La jurisprudence à ce propos n'est pas claire (source, partie 1), mais plaçons nous dans le cas positif.
• M. Fillon a-t-il détruit, détourné ou soustrait des fonds publics ou privés, qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ? non, puisque ces fonds lui ont été remis pour qu'il fasse son travail de député, ce qu'il a effectivement fait.
• sa femme, en tant que subordonnée, a-t-elle détruit, détourné ou soustrait des fonds publics ou privés ? non, pour la même raison: ces fonds ont été remis pour que M. Fillon fasse son travail de député, ce qu'il a effectivement fait.
• quant à savoir si M. Fillon ou sa femme ont tenté de réaliser ces faits, ça reste à démontrer par la justice si il y a une accusation qui est formulée et un juge qui est saisi (pour ma part je pense que cette tentative serait impossible à démontrer, voir 2 points en dessous sur le rôle du juge). 
• l'extrait vidéo de l'interview de sa femme au Telegraph est-il un témoignage ayant une valeur juridique: non en aucun cas car un journaliste n'est pas un magistrat ou un officier. La vidéo intégrale n'est plus disponible, mais l'article l'est. On comprend que ses réponses sont d'une grande pudeur toute galloise. Le sujet de l'interview c'est le contraste avec Cécilia Sarkozy. Tout extrait doit obligatoirement s'apprécier dans ce contexte.
• les faits (et pas leurs interprétations) que les média reprochent à M. Fillon étaient-ils légaux à l'époque où ils se sont produits ? 
• premier élément: le statut des assistants parlementaires 
• "il convient de rappeler que le juge financier, pas plus que le juge pénal, n'a compétence pour contrôler l'opportunité des missions confiées au collaborateur de cabinet. L'intervention du juge doit se limiter à un strict contrôle de la légalité." (source)
• le cas échéant, quel est le délai de prescription ? Une nouvelle loi est-elle en chantier pour faire évoluer ce délai de prescription ?
• premier élément : l’action pénale contre un emploi supposé fictif est prescrite si un délai de plus de trois ans à compter de la commission des faits est constaté (art. 8 du Code de procédure pénale). source
• voir également l'émission radio avec Finkielkraut du 6/03 qui reprend la logique de cet article en apportant des informations supplémentaires
• combien de parlementaires français ont employé un membre de leur famille comme assistant depuis l'époque des faits reprochés à M. Fillon ? De quels bords politiques sont-ils ? Pourquoi ne parle t'on pas d'eux ? Pourquoi ne font-ils pas l'objet d'une enquête au même titre que M. Fillon ?
• premier élément: 177 députés de tous les partis représentés au Parlement ont employé leur famille comme assistant parlementaire en 2014 (Fillon a arrêté cette pratique en 2013). Voir la liste complète publiée par Médiapart. Début de la liste:

• sur le montant du salaire d'un assistant parlementaire: quel est le montant du salaire des journalistes qui propagent le sentiment qu'un tel montant serait indécent ? 
• si vous pensez qu'il faut obligatoirement prouver un travail pour recevoir un salaire, quelle est votre position sur le revenu universel proposé par M. Hamon pour des centaines de milliers de personnes ? 
• les délais de saisie des diverses instances judiciaires, de l'ouverture de l'enquête préliminaire, de l'instruction sont-ils habituels pour les juridictions concernées ? Si non, pourquoi ?
• pourquoi cette instruction ou mise en examen ne pouvait pas attendre la fin de l'élection ? Pourquoi personne n'en donne officiellement la raison ? En définitive, qui est attaqué : M. Fillon ou bien l'élection présidentielle, c'est-à-dire le libre choix du peuple ?
• le secret de l'enquête et de l'instruction est-il respecté ? Si non, pourquoi ne l'est-il pas et pourquoi le ministère qui doit le garantir ne s'en émeut pas ? 
• pour rappel, le secret couvre aussi la phase d'enquête : article 11 du code de procédure pénale
• le principe de la présomption d’innocence est-il respecté ? Si non, par qui et pourquoi ?
• M. Fillon est-il un justiciable comme les autres ? Si non, qu'est-ce qui est attaqué au travers de M. Fillon ? 
• la couverture médiatique de l'affaire est-elle équilibrée, à la fois à charge et à décharge ? Si non, pourquoi ?
• quelle est la (dis)proportion de la critique apportée sur le fond du programme de M. Fillon, plutôt que sur cette affaire ? Pourquoi cette disproportion ? 
• Dernière question: si cette instruction se termine par un non-lieu, comme il est extrêmement probable, qui aura été la première victime du Fillon bashing : M. Fillon ou bien l'élection présidentielle, c'est-à-dire la libre décision du peuple ? 

Je demande aux journalistes de faire le travail que les citoyens attendent d'eux, et aux citoyens de faire leur devoir.

En matière de médias et d'élection, je reconnais que ce sont les américains qui en parlent le mieux, comme la journaliste vedette Mika Brzezinski sur MSNBC : "Our Job" Is To "Control Exactly What People Think".

C'est la fabrication du consentement décrite par Herman et Chomsky en 1988, dont les concepts ont évolué depuis pour donner la doctrine de la guerre réseaucentrique. C'est le simulacre de liberté montré au peuple méprisé par ses élites. Une illusion de démocratie. Et comme à chaque fois, les partisans de cette dictature de la pensée s'auto-justifient en prétendant agir dans l'intérêt du peuple.