L'affaire Fillon, une élection à l'américaine

dernière MAJ: 15/03/2017

Bien que je me sois prononcé en faveur d'un autre candidat en expliquant le cœur de la question, je ne peux laisser passer la tempête médiatique de "Fillon bashing" sans réagir.

En effet, au-delà de M. Fillon, c'est la liberté d'effectuer un choix en toute conscience qui est étouffée. C'est une atteinte mortelle portée à notre société. Je ne l'accepte pas. La question est d'autant plus grave qu'elle est largement ignorée par mes concitoyens.  

A tous les partisans du lynchage de M. Fillon je demande de se poser au minimum les questions suivantes, et de trouver le courage d'en chercher les réponses :

• de quels budgets disposent un député ?
• il dispose de plusieurs budgets dont l'IRFM, dont on note qu'il ne peut légalement faire l'objet d'aucun contrôle, n'est pas imposable et peut légalement servir à couvrir tout type de dépense (sauf les frais de campagne électorale)
• ainsi que d'un autre crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs qui sert pour les assistants parlementaires.  
• quels sont très précisément les faits reprochés à M. Fillon ? A quelle époque remontent-ils ? 
• premiers éléments : Salaires nets mensuels moyens perçus au titre de son emploi comme collaboratrice parlementaire par Pénélope Fillon entre 1986 et 2013
• le jour même de la publication du journal, une enquête préliminaire est ouverte visant trois infractions: détournement de fonds publics, abus de biens sociaux (et recel de ces délits). Cette célérité est-elle habituelle et sinon quelle en est la raison ?
• l'emploi de sa femme peut-il cacher un enrichissement personnel : non, car "Dans le cas de François Fillon, je vois mal pourquoi il se serait donné cette peine. A l’époque des faits, la non-consommation de l’enveloppe collaborateurs revenait de droit au député employeur. Dès lors si l’idée était d’augmenter son revenu, nul besoin de passer par sa femme : il suffisait de n’employer personne ! C’était tout aussi légal, et encore plus simple – il économisait au passage le coût des cotisations sociales prélevées sur la même enveloppe." (source1, source2) 
• à propos de l'IRFM (discuté Article 32bis du Réglement, et qui n'est pas le crédit collaborateurs, pour lequel le Réglement est muet), voici le témoignage d'un député: "Le service administratif m'a dit : 'Il vous faut un deuxième compte pour y recevoir l'IRFM.' C'est la seule instruction qu'on m'a donnée. Il n'y a même pas un b.a.-ba de son utilisation pour les nouveaux députés". L'Assemblée ne demande, en effet, aucun justificatif et ne contrôle pas comment est utilisé cet argent. (source) Dans l'hypothèse où elle n'est pas utilisée, l'IRFM doit être restituée à la fin de la législature. Mais, dans la pratique, "il n'y a pas d'encadrement très strict", reconnaît le déontologue de l'Assemblée Ferdinand Mélin-Soucramanien. Une façon de dire que rien n'oblige les députés à rendre le reliquat. En 2012, un total de 500 000 euros avaient tout de même été restitués. (source)
• La même source précise que "Tout le monde sait qu’une partie de l’IRFM est utilisée à des fins totalement privées par certains collègues", rappelle Charles de Courson. En 2012, Mediapart et Marianne révèlent que le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse a payé, avec cette enveloppe, des voyages privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte. D'autres élus sont critiqués parce qu'ils en ont profité pour se constituer un patrimoine immobilier. Dans "Complément d'enquête", on découvre, par exemple, que l'ancienne permanence de Muriel Marland-Militello rapporte entre 1 300 et 1 400 euros de loyer à l'ex-députée UMP des Alpes-Maritimes.
  De manière générale, ce système enrichit les députés. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique - l'ancêtre de l'actuelle Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique -, avait constaté que, "s'agissant des parlementaires en fin de mandat, le montant de l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros".
• Le rapport 2013 du déontologue de l'Assemblée (source, pp. 65-72) donne des informations plus précises sur le salaire des assistants parlementaires. Ces informations n'ont jamais été utilisées par les journalistes à ce jour. On remarque par exemple que 68 CDI d'assistant comportent une rémunération mensuelle brute de 6067 € à 9504 € pour un temps plein. Pp.72 on note que la nouvelle réglementation prise à l’automne 2012 interdit de reverser le crédit collaborateur sur l’IRFM. Ce qui n'était donc pas interdit avant!
• le salaire d'un assistant parlementaire est-il de l'argent public : non (source ; voir aussi le Réglement 2015 de l'Assemblée, Article 18, pp.21) 
• un emploi d'assistant parlementaire peut-il faire l'objet d'une poursuite pour détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal) : non car c'est un emploi de droit privé (source). L'employeur est le député qui agit ici en tant qu'employeur privé. 
• un emploi d'assistant parlementaire peut-il faire l'objet d'un abus de biens sociaux : un article des Echos de 1999 estime que non. L'article 432-10 du code Pénal modifié par la LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6 ne s'applique que pour les sommes reçues par l'agent public lui-même. Or il s'agit pour notre affaire d'une somme qui est versée au titre du droit privé par un employeur à sa femme, employée. L'article L. 242-6, 3° du Code de commerce pour les SA ne peut éventuellement s'appliquer que dans le cas de l'autre emploi de Pénélope Fillon par le dirigeant de la Revue des 2 Mondes, mais cela ne touche en rien son emploi d'assistante parlementaire, ni ne touche M. Fillon. 
• l'article 432-11 traite de la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, c'est aussi un chef cité par le PNF. Il semblerait que ce soit la légion d'honneur attribuée qui soit ici suspectée. Le propriétaire de la "Revue des deux mondes" a été élevé en 2010 au rang de "Grand Croix" de la Légion d’Honneur sur rapport de François Fillon, alors Premier ministre, deux ans avant d’embaucher son épouse (source). Laissons l'enquête essayer de prouver que M. Fillon est bien coupable de cette influence... 
• l'article 432-12 et 13 de la prise illégale d'intérêts, le 432-14 des marchés publics ; ce ne sont pas les chefs cités par le PNF
• l'article 432-15 traite de la soustraction et du détournement de biens. Les questions à poser ici  sont:
• un député est-il une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ? La jurisprudence à ce propos n'est pas claire (source, partie 1), mais plaçons nous dans le cas positif.
• M. Fillon a-t-il détruit, détourné ou soustrait des fonds publics ou privés, qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ? non, puisque ces fonds lui ont été remis pour qu'il fasse son travail de député, ce qu'il a effectivement fait.
• sa femme, en tant que subordonnée, a-t-elle détruit, détourné ou soustrait des fonds publics ou privés ? non, pour la même raison: ces fonds ont été remis pour que M. Fillon fasse son travail de député, ce qu'il a effectivement fait.
• quant à savoir si M. Fillon ou sa femme ont tenté de réaliser ces faits, ça reste à démontrer par la justice si il y a une accusation qui est formulée et un juge qui est saisi (pour ma part je pense que cette tentative serait impossible à démontrer, voir 2 points en dessous sur le rôle du juge). 
• l'extrait vidéo de l'interview de sa femme au Telegraph est-il un témoignage ayant une valeur juridique: non en aucun cas car un journaliste n'est pas un magistrat ou un officier. La vidéo intégrale n'est plus disponible, mais l'article l'est. On comprend que ses réponses sont d'une grande pudeur toute galloise. Le sujet de l'interview c'est le contraste avec Cécilia Sarkozy. Tout extrait doit obligatoirement s'apprécier dans ce contexte.
• les faits (et pas leurs interprétations) que les média reprochent à M. Fillon étaient-ils légaux à l'époque où ils se sont produits ? 
• premier élément: le statut des assistants parlementaires 
• "il convient de rappeler que le juge financier, pas plus que le juge pénal, n'a compétence pour contrôler l'opportunité des missions confiées au collaborateur de cabinet. L'intervention du juge doit se limiter à un strict contrôle de la légalité." (source)
• le cas échéant, quel est le délai de prescription ? Une nouvelle loi est-elle en chantier pour faire évoluer ce délai de prescription ?
• premier élément : l’action pénale contre un emploi supposé fictif est prescrite si un délai de plus de trois ans à compter de la commission des faits est constaté (art. 8 du Code de procédure pénale). source
• voir également l'émission radio avec Finkielkraut du 6/03 qui reprend la logique de cet article en apportant des informations supplémentaires
• combien de parlementaires français ont employé un membre de leur famille comme assistant depuis l'époque des faits reprochés à M. Fillon ? De quels bords politiques sont-ils ? Pourquoi ne parle t'on pas d'eux ? Pourquoi ne font-ils pas l'objet d'une enquête au même titre que M. Fillon ?
• premier élément: 177 députés de tous les partis représentés au Parlement ont employé leur famille comme assistant parlementaire en 2014 (Fillon a arrêté cette pratique en 2013). Voir la liste complète publiée par Médiapart. Début de la liste:

• sur le montant du salaire d'un assistant parlementaire: quel est le montant du salaire des journalistes qui propagent le sentiment qu'un tel montant serait indécent ? 
• si vous pensez qu'il faut obligatoirement prouver un travail pour recevoir un salaire, quelle est votre position sur le revenu universel proposé par M. Hamon pour des centaines de milliers de personnes ? 
• les délais de saisie des diverses instances judiciaires, de l'ouverture de l'enquête préliminaire, de l'instruction sont-ils habituels pour les juridictions concernées ? Si non, pourquoi ?
• pourquoi cette instruction ou mise en examen ne pouvait pas attendre la fin de l'élection ? Pourquoi personne n'en donne officiellement la raison ? En définitive, qui est attaqué : M. Fillon ou bien l'élection présidentielle, c'est-à-dire le libre choix du peuple ?
• le secret de l'enquête et de l'instruction est-il respecté ? Si non, pourquoi ne l'est-il pas et pourquoi le ministère qui doit le garantir ne s'en émeut pas ? 
• pour rappel, le secret couvre aussi la phase d'enquête : article 11 du code de procédure pénale
• le principe de la présomption d’innocence est-il respecté ? Si non, par qui et pourquoi ?
• M. Fillon est-il un justiciable comme les autres ? Si non, qu'est-ce qui est attaqué au travers de M. Fillon ? 
• la couverture médiatique de l'affaire est-elle équilibrée, à la fois à charge et à décharge ? Si non, pourquoi ?
• quelle est la (dis)proportion de la critique apportée sur le fond du programme de M. Fillon, plutôt que sur cette affaire ? Pourquoi cette disproportion ? 
• Dernière question: si cette instruction se termine par un non-lieu, comme il est extrêmement probable, qui aura été la première victime du Fillon bashing : M. Fillon ou bien l'élection présidentielle, c'est-à-dire la libre décision du peuple ? 

Je demande aux journalistes de faire le travail que les citoyens attendent d'eux, et aux citoyens de faire leur devoir.

En matière de médias et d'élection, je reconnais que ce sont les américains qui en parlent le mieux, comme la journaliste vedette Mika Brzezinski sur MSNBC : "Our Job" Is To "Control Exactly What People Think".

C'est la fabrication du consentement décrite par Herman et Chomsky en 1988, dont les concepts ont évolué depuis pour donner la doctrine de la guerre réseaucentrique. C'est le simulacre de liberté montré au peuple méprisé par ses élites. Une illusion de démocratie. Et comme à chaque fois, les partisans de cette dictature de la pensée s'auto-justifient en prétendant agir dans l'intérêt du peuple.