Hélas, les simples déclarations d'intention du communiqué final du G20 du 15 Novembre ne sont pas à la hauteur de la dimension du problème posé par les paradis fiscaux, qui sont l'objet de mon billet précédent. Espérons que le prochain sommet prévu en Avril 2009 à Londres sera plus efficace...On remarque aussi dans ce communiqué que c'est l'IOSCO qui doit en pratique contrôler les agences de notation :
The international organization of securities regulators should review credit rating agencies' adoption of the standards and mechanisms for monitoring compliance.
Pourtant l'IOSCO serait sans doute aussi à même de mieux contrôler en pratique les transactions vers des places financières offshores, puisqu'elle a émis des PRINCIPES RELATIFS À LA COMPENSATION ET AU RÈGLEMENT, dont on retiendra notamment le Principe 30 :
Les systèmes de compensation et de règlement des transactions doiventCes principes servent bien à évaluer des juridictions, même si cette dernière peut seulement être encouragée à décrire comment son système prend en compte [...] les dispositions relatives aux appels de marge croisés, les dispositions en termes de liens, la compensation des produits sur le marché de gré à gré, la compensation transnationale, etc.
faire l’objet d’une surveillance ; ils doivent être conçus de manière à
être équitables et efficaces, d’une part, et à réduire les risques
systémiques, d’autres part.
Si un système de compensation de produits dérivés est distinct du système de négociation, par exemple, des dispositions doivent être prévues pour une transmission rapide à la compensation et un contrôle de la tarification du règlement.
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