Sondages, Gov et le fonctionnement de la démocratie en France

[Sondages et démocratie : voir Introduction et méthodologie]

A partir de ce que les utilisateurs de Gov déclarent, voici la synthèse de l'opinion des Français sur la démocratie en France :

thème	question	le % de réponses oui/+ est compris entre...	et...	Nbre de Govs « aujourd’hui » Observé	durée	date
democratie	Pensez-vous que c’est le président (-) ou le peuple (+) qui déterminera l’avenir de la France ?	54	62	7627	2j	30/03/17
democratie	Allez-vous voter ?  Oui +	93	97	14383	2j	30/03/17
democratie	Trouvez-vous utile (+) ou inutile la participation de candidats tels N.Arthaud, P.Poutou, J.Cheminade… ?	31	37	12399	2j	28/03/17
democratie	Regarderiez-vous un débat télévisé réservé aux « petits candidats » ? oui +	35	41	11063	2j	31/03/17
democratie	Pensez-vous que le président devrait être élu par un comité de grands électeurs et non pas par le peuple ?	11	15	10557	2j	28/03/17
democratie	Pour (+) ou contre (-) pénaliser financièrement l’absentéisme des politiciens dans les parlements nationaux (Sénat et Assemblée Nationale) ?	91	95	9237	2j	28/03/17
democratie	le véritable pouvoir n’est pas aux mains des politiques mais de la finance qui les soutient. Oui +	71	77	7203	2j	03/04/17
democratie	Faut-il rendre le vote à l’élection présidentielle obligatoire ?	50	58	7030	2j	23/03/17
democratie	Faut-il fixer un âge limite pour exercer un mandat politique actif et limiter le rôle des anciens à du conseil ?	68	76	6623	2j	31/03/17
democratie	les sondages influenceront-ils votre vote pour le premier tour ?	9	15	5626	2j	28/03/17
democratie	la politique est quelque chose de compliqué à comprendre. Oui +	29	37	5262	2j	01/04/17
democratie	Etes-vous pour (+) des consultations référendaires sur des questions cruciales concernant le futur de notre pays ?	79	87	5054	2j	01/04/17
democratie	pour (+) ou contre (-) l’instauration d’un véritable système de démocratie directe en France ?	70	78	4514	2j	28/03/17
democratie	la France est-elle un pays plus + ou moins - démocratique que la Russie ?	80	88	4456	2j	24/03/17
democratie	l’idée d’une assemblée constituante, comme viennent de la pratiquer l’Islande ou la Tunisie, mérite-t-elle d’être explorée ? Oui +	44	54	3884	2j	02/04/17
democratie	le peuple est-il vraiment habilité à être consulté sur des sujets économiques ?	52	64	3104	2j	27/03/17
democratie	la France est-elle un pays plus démocratique que les Etats-Unis ? Oui+, non/autant -	37	49	3087	2j	25/03/17
democratie	Faut-il comptabiliser le vote blanc pour donner un poids aux choix contestataires et abstentionnistes ?	70	80	2597	2j	23/03/17

thème	question	le % de réponses oui/+ est compris entre...	et…	Nbre de Govs « aujourd’hui » Observé	durée	date
democratie	Auriez-vous aimé avoir un troisième débat entre les 11 candidats à la présidentielle ? Oui +	26	32	14150	2j	06/04/17
democratie	Faut-il un coup d’État en France vu que la majorité des électeurs ne croient plus dans les politiciens ?	23	29	13769	2j	04/04/17
democratie	Plus (+) ou contre plus de référendums concernant les grandes lois ?	72	78	10955	2j	06/04/17
democratie	Souhaitez-vous l’instauration de la 6eme République ?	21	27	10598	2j	06/04/17
democratie	Etes-vous favorable à une Assemblée Nationale dont les membres seraient tirés au sort sur une liste de volontaires ?	20	26	8681	2j	08/04/17
democratie	Croyez-vous que les GOPE Grandes Orientations de Politiques Economiques dictée par la Commission Européenne soient antidémocratiques ?	52	60	6482	2j	07/04/17
democratie	Faut-il réintroduire dans la constitution la possibilité de poursuivre le Président pour Haute Trahison ? Oui +	83	89	5726	2j	08/04/17
democratie	les « petits » candidats avaient-ils vraiment leur place au Grand Débat ?	41	49	5187	2j	06/04/17
democratie	Lors du débat les « petits candidats » avaient-ils leurs places ?	49	59	4315	2j	06/04/17
democratie	Pensez-vous que le retour à un roi puisse être bénéfique au redressement de la France ?	17	27	3112	2j	06/04/17

Vous pouvez consulter également :

l'opinion des Goveurs sur la campagne présidentielle:

voir ici.

l'opinion des Français sur la politique internationale:

voir ici.

l'opinion des Français sur l'éducation en France:

voir ici.

l'opinion des Français sur la philosophie et la religion:

voir ici.

l'opinion des Français sur la société française:

voir ici. 

l'opinion des Français sur l'économie:

voir ici.

l'opinion des Français sur les media:

voir ici.

Sondages et démocratie : Gov et les média

[Sondages et démocratie : voir Introduction et méthodologie]

A partir de ce que les utilisateurs de Gov déclarent, voici la synthèse de l'opinion des Français sur les média :

thème	question	le % de réponses oui est compris entre...	et...	Nbre de Govs « aujourd’hui » Observé	durée	date
media	à force de compromissions, les médias ont-ils depuis longtemps renoncés à défendre la démocratie ? Oui +	75	95	~1000 le premier jour	2j	17/03/17
media	Croyez-vous à l’impartialité des médias ? Oui+	10	14	17454	2j	23/03/17
media	Pensez-vous qu’Emmanuel Macron est surestimé par les médias et les instituts de sondage ?	85	91	9445	2j	31/03/17
media	Pensez-vous que les medias sont totalement honnêtes à propos de la campagne présidentielle ?	8	12	8241	2j	23/03/17
media	Faut-il que la presse redevienne indépendante ? Oui+	92	96	8042	2j	28/03/17
media	exaspération face aux mêmes experts politiques pérorant en boucle sur tous les médias pour la présidentielle ?	89	93	7976	2j	30/03/17
media	Croyez-vous aux sondages des grands journaux ?	10	16	7685	2j	30/03/17
media	la presse a perdu son indépendance depuis qu’elle est aux mains de grands groupes financiers ?	85	91	6988	2j	28/03/17
media	Pensez-vous qu’il y a des conflits d’intérêt entre certains médias et certains politiques ? Oui+	94	98	6797	2j	27/03/17
media	Pensez-vous que les journalistes cherchent à dire sans nuire + ou au contraire à dire pour nuire - ?	18	26	5461	2j	23/03/17
media	Considérez-vous que l’image de Putin est biaisée dans les médias français ?	70	78	4871	2j	01/04/17
media	Pensez-vous que les sources d’informations d’internet que vous utilisez sont suffisamment fiables ? Oui +	34	48	1949	2j	03/04/17

thème	question	le % de réponses oui/+ est compris entre...	et…	Nbre de Govs « aujourd’hui » Observé	durée	date
media	Vous sentez-vous manipulés ?	72	tbc	15321	2j	22/04/17
media	Pensez-vous que la plupart des médias de masse sont honnêtes et se remettent suffisamment en question ?	9	tbc	5734	2j	24/04/17

Vous pouvez consulter également :

l'opinion des Français sur la démocratie en France:

voir ici.

l'opinion des Goveurs sur la campagne présidentielle:

voir ici.

l'opinion des Français sur la politique internationale:

voir ici.

l'opinion des Français sur l'éducation en France:

voir ici.

l'opinion des Français sur la philosophie et la religion:

voir ici.

l'opinion des Français sur la société française:

voir ici 

l'opinion des Français sur l'économie:

voir ici

Sondages et démocratie

GOV est la petite application qui monte. C'est un embryon de démocratie directe qui vient donner quelques coups de pied dans la fourmilière du système de contrôle médiatique.

Si vous ne la connaissez pas encore, lisez l'article sur Le Figaro paru l'année dernière, Le Parisien, l'article du 20 mars LCI s'allie à Gov, l'intéressant article de La Dépèche paru hier, ou mieux: écoutez le débat bref mais intense aujourd'hui sur RTL Matin (repères: 1h09 à 1h16), qui a opposé les représentants de Gov et de l'institut de sondage Kantar TNS (anciennement TNS Sofres), ce dernier étant particulièrement sur la défensive. 

"Nous vivons dans un système qui est défié totalement et les sondeurs font partie de ce système."

Les péchés mortels des sondeurs traditionnels sont connus, et cet article récent de France Info les explique particulièrement bien. Je vous conseille de le relire attentivement.

Gov présente de grands avantages, très résumés dans l'interview de RTL, mais aussi quelques défauts (de jeunesse ?).

Par exemple suite à cette exposition médiatique, les serveurs de Gov ont été saturés, et l'application ne répondait pratiquement plus depuis lundi matin 8h15 (màj: le retour à la normale s'est produit un peu après le débat des 11 candidats à la présidentielle, mercredi matin). 

Mais il y a plus. Cet article se propose de donner quelques éclairages qui tombent à pic.

1) quelle est la part des Français qui pensent comme vous ?

Gov vous permet d'estimer en 48h quelle part des Français pensent comme vous sur chaque question qui vous tient à cœur. Cette parole directement montante du peuple est à l'opposé d'initiative comme celle de Decideus.com par exemple. 

Cependant, cette estimation du pourcentage national doit être assortie, à mon sens, d'indispensables précautions, liées au nombre de réponses enregistrées.

A chaque vote, l'application indique un nombre de "points Govs". Ce nombre est-il égal au nombre de votes reçus ? Nous ne le pensons pas. En effet à chaque clic, le nombre s’accroît au minimum de 8 ou 9 Govs, indépendamment de la question, du nombre de govs déjà reçus, de l'heure du jour ou de la nuit, ou du nombre d'utilisateurs simultanés. Ceci n'est pas le comportement d'un algorithme visant à optimiser la tenue à la charge d'une application. Nous avons donc pris comme règle pour tous nos résultats 1 vote réel = 8 govs.

Ensuite, il faut estimer quel est l’intervalle de confiance de cette estimation.

En statistiques, pour un échantillon aléatoire de 1000 personnes, l’intervalle de confiance est (au seuil de probabilité de 95%) de plus ou moins 3.1%. Mais il s'agit là de la règle pour un sondage réalisé par tirage aléatoire. 

Pour un sondage utilisant la méthode des quotas, il n'existe pas d'estimation scientifique de l’intervalle de confiance. Pire, la méthode des quotas part de l'hypothèse que les quotas définis par la catégorie socio-culturelle, le lieu de résidence, permettent de représenter fidèlement l'opinion nationale. Cette hypothèse n'est jamais démontrée. Au mieux est-elle valable a posteriori, quand on connait déjà le résultat national à obtenir parce que l'opinion aurait très peu changé depuis la dernière élection. Dans ce cas, l'usage est de dire, sans le démontrer, que l'intervalle de confiance est "inférieur ou égal à celui obtenu avec le sondage selon la méthode aléatoire". 

Et ceci c'est dans le meilleur des cas, celui où le sondage n'est pas complètement pipé, comme l'explique l'article de France Info. Nous pouvons le dire avec un peu d'humour : quand le sujet de sondage n'est pas socialement critique, la méthode des quotas est faite pour vous.

Nous pensons que l'état de bouillonnement dans lequel se trouvent les sociétés occidentales, du fait de la profondeur de la crise où elle sont plongées (cf ci-dessous en particulier le paragraphe 10), invalide purement et simplement les sondages par quotas.

Gov est disponible depuis décembre 2013. Il existe environ 130 000 inscrits sur Gov, dont actuellement 40 à 50 000 utilisateurs actifs chaque jour (cf supra l'interview RTL). En avril 2016, Gov comptait 4 millions de votes enregistrés. A ce jour il en compte 7 millions.

Sur les questions visant à mieux les caractériser, les utilisateurs de Gov déclarent ceci entre le 8 et le 10/04 :

Vous vivez à Paris (+) ou en province ? Vivez-vous en région parisienne (-) ou en province (+)?	% de oui/+ 29 68	govs 15395 12335
Vivez-vous dans une commune de plus de 50000 habitants ?	46	11702
Avez-vous plus (+) ou moins de 25 ans ?	86	11694
Etes-vous sur Gov depuis + d’un an ou moins ?	7	6698
Ton âge : supérieur à 40 ans (+) ou inférieur à 40 ans ?	76	6506
Avez-vous déjà assisté à un conseil municipal dans votre commune ?	33	5734
Etes-vous en couple (+) ou célibataire ? Votre niveau d'anglais est-il suffisant pour vous  informer via les sites de langue anglaise ?	82 50	6000 (depuis le 20/4)

Chaque réponse est associée à un profil d'inscrit. Les CGU précisent que :
 Les résultats mis en avant par l'Application ne constituent en aucun cas des sondages au sens de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Ces résultats ne font que refléter l'opinion des membres de la communauté GOV ayant accepté de répondre à telle ou telle question et ne sont en aucune manière des résultats représentatifs de l'opinion de la population du pays.

Cependant, il est envisageable d'assimiler les utilisateurs de Gov répondant sur 24h glissantes à un tirage aléatoire parmi la population française. (1)

Nous avons restreint notre étude aux questions qui sont nouvellement publiées, et qui restent jusqu'à 48h dans un état "actif". (2) 

Nous avons utilisé cette table pour estimer l'intervalle de confiance brut. Celui-ci a ensuite été arrondi à l'unité supérieure. Nos résultats sont ensuite présentés par une fourchette : "le % de réponses Oui (ou + ou Pour ou D'accord) est compris entre...% et ... %". 

Nous n'avons pas utilisé dans nos résultats les questions actives en permanence sur l'appréciation des candidats puisqu'il est permis d'apprécier plusieurs candidats à la fois toutes les 24h.

2) quelles questions sont éligibles sur Gov ?

Le premier défaut des sondages traditionnels que comble Gov est celui de la pertinence des questions posées. Ce sont les internautes qui posent les questions. Les administrateurs de Gov les filtre. Ce filtre est très opaque. Aucun retour n'est donné. Le compte Twitter de GOV indique que les questions sont filtrées pour des raisons de doublons, d'orthographe, ou qui ne sont pas liées aux programmes des candidats (pour les questions sur la politique). (3) A l'inverse nous avons observé un petit nombre de doublons acceptés ou de questions extrêmement ambiguës.

A notre connaissance, les administrateurs de Gov ne modifient pas les questions soumises: soit elles sont refusées, soit elles sont publiées telles quelles. Il n'y a pas de place pour le "politiquement correct", vous allez vite vous en rendre compte.

3) où trouver l'historique des questions de Gov ? 

Il est possible de retrouver une question anciennement posée sur Gov mais cela ne se recherche que sur mot-clé. Et surtout, les histogrammes ne comportent pas les nombres de réponses. Un nombre inférieur à 900 govs ne donne pas selon nous un résultat exploitable.

Nous avons donc enregistré au fil des jours une série de résultats détaillés, qui permet de mieux comprendre ce qui se passe sur Gov comme phénomène de démocratie. Bien que l'attrait de Gov soit particulier en cette période de campagne, nous avons essayé de capturer des signes de tendance profonde dans la société,  qui ne changent pas du jour au lendemain. Il s'agit pour nous de dépeindre Voilà de quoi demain sera fait.

Cette synthèse des résultats est à jour unique.
[MàJ 6/04/2017] : Nous avons complété cette première radiographie de la France par une évaluation de la population des Goveurs sur la campagne présidentielle. Pour ces questions spécifiques, nous donnons quelques éléments supplémentaires qui nous font penser que l'électorat de Gov s'est décantée depuis mars, et qu'il ne représente plus suffisamment bien l'électorat national. 

4) ce que les utilisateurs de Gov disent sur cet outil

thème	question	le % de réponses Oui/+/pour est compris entre...	et...	Nbre de Govs « aujourd’hui » Observé	durée	date
gov	l’ensemble des goveurs forme-t-il un ensemble représentatif du corps électoral français ?	50	56	13844	2j	29/03/17
gov	Pensez-vous que les réponses / statistiques de cette application reflètent la pensée de l’ensemble des français ?	48	54	9743	2j	29/03/17
gov	Gov était le seul à donner Fillon et Hamon gagnants aux primaires… Croyez-vous Gov plus performant que les sondages classiques ? Oui +	71	77	12997	2j	02/04/17
gov	Pensez-vous que les résultats des sondages sur Gov représentent l’opinion de l’ensemble des français ?	50	56	10125	2j	01/04/17
gov	Gov utile (+) ou bien gadget ?	78	88	2414	2j	27/03/17
gov	Répondez-vous tout le temps sérieusement sur Gov (+) ou vous arrive-t-il de mentir ?	89	n/a	140	1 mois	Du 27/02 au 27/03/17
gov	les militants fillonistes et macronistes faussent les résultats des sondages Gov ? Oui +	47	n/a	315		depuis le 6/03
gov	GOV préfigure-t-il l’outil de démocratie directe d’un futur relativement proche (oui+)	66	72	9701	2j	27/03/17

 n/a signale un nombre de réponses trop faible pour calculer un intervalle de confiance. Cependant le fait que la question existe présente déjà un intérêt.
Dans les synthèses ci-dessous les questions où le nombre de govs est surligné en jaune sont celles qui sont encore actives à cette heure, et qui continuent d'évoluer.

En synthèse, à partir de ce que les utilisateurs de Gov déclarent, voici ce que l'on peut constater sur :

5) l'opinion des Français sur les média

voir ici.

6) l'opinion des Français sur la démocratie en France

voir ici.

7) l'opinion des Goveurs sur la campagne présidentielle

voir ici.

8) l'opinion des Français sur la politique internationale

voir ici.

9) l'opinion des Français sur l'éducation en France

voir ici.

10) l'opinion des Français sur la philosophie et la religion

voir ici.

11) l'opinion des Français sur la société française

voir ici 

12) l'opinion des Français sur l'économie

voir ici

Méthodologie :

Tous les résultats ont été observés entre le 12/03 et le 3/04/2017.

Nous avons pris comme règle pour calculer l'intervalle de confiance : 1 vote réel = 8 govs.

Les nombres de govs sont donnés sur 24h glissantes. Ce chiffre doit être distingué des valeurs et histogrammes par jour calendaire. Il doit aussi être distingué du nombre maximum effectivement atteint pour une question sur 24h glissantes. Comme ce maximum n'est pas consultable, nous nous sommes fondés sur nos observations directes. 

Sources utilisées: La méthode en sociologie ; blog sur la statistique de sciences & avenir ; la page Sondage d'opinion de Wikipedia.

_________________

(1) : Evidemment il existe un certain nombre de biais contre cette hypothèes parmi lesquels :

• gov n'existe que sur iOS ou Android ; le taux d'équipement en smartphone ou en tablette pourrait sur-représenter certaines tranches d'âge (86% des utilisateurs de Gov ont plus de 25 ans), les urbains (46% des utilisateurs de Gov habitent dans une ville de plus de 50000 habitants), et les professions tertiaires
• gov est intégralement en langue française mais ne restreint pas les participants à la France, ni ne contrôle l'âge des participants : une partie des utilisateurs de Gov n'ont pas le droit de vote en France

(2) : Le cycle de vie des questions sur Gov est relativement complexe et sa description détaillée dépasse le cadre de cet article.

Nous avons sélectionné les questions qui répondaient à 2 critères:

• obtenir un nombre suffisant de réponses (> 900 govs sur 24h glissantes)
• présenter un caractère le plus pertinent à nos yeux

Les réponses sur Gov pour chaque question sont présentées distribuées selon la préférence politique initiale indiquée dans le profil des usagers. Nous n'avons pas utilisé ces données, pour de multiples raisons méthodologiques.

(3) : Nous avons personnellement soumis au fil des jours 27 questions qui ont été acceptées. 14 autres ont été refusées bien qu'elles ne rentrent pas dans ces raisons. La liste de ces questions peut être obtenue sur demande. 

Économie : Le bilan budgétaire du programme complet de Macron

Extraits verbatim du programme complet de Macron (PDF téléchargé sur son site officiel le 02/03). Les autres mesures évoquées oralement n'engagent personne. 

Voici l'intégralité des mesures liées à des nouvelles dépenses ou des nouvelles recettes. Faites votre calcul. Moi je n'y trouve pas le compte. Et vous ?

1- RÉDUIRE NOS DÉFICITS 

La première exigence, c’est de respecter cet engagement envers les Français. Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies.

Il nous est impossible de tout prévoir et des circonstances exceptionnelles pourront nous conduire à adapter nos priorités.

2- Liste intégrale du plan d'économies et de recettes supplémentaires pour l'Etat 

- Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol.

- La suppression du régime spécial des retraites des parlementaires

- Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs

- Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. (détail)

[NDR: étrangement, pas de mention de réduction de postes d'agents publics dans son programme résumé]

3- Liste intégrale du plan de dépenses supplémentaires, ou de réduction des recettes pour l'Etat 

- Nous créerons un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%. [NDR: ce % moyen est supérieur aujourd'hui]

- nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires : près de 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2200 euros nets par mois

- tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront 100€ nets de plus chaque mois

- exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires

- droits à l’assurance-chômage  aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans

- Nous formerons 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés

- 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement seront consacrés à la modernisation des exploitations agricoles

- nous supprimerons le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas. Nous doublerons les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.

- nous baisseront les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois.

- Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de l'assurance chômage

- Nous lancerons un grand Plan d’investissement  de 50 milliards d’euros sur 5 ans qui sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

- Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%

- Nous créerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’État

- Nous rénoverons 1 million de logements mal isolés d’ici 2022

- Nous remplacerons les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un autre véhicule

- Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires.

- Nous construirons 15 000 nouvelles places de prison

- Nous mobiliserons 2% du PIB pour l'armée

- Nous agirons avec nos partenaires européens pour créer une force de 5000 garde-frontières européens

- Les enseignants en zone prioritaire recevront une prime annuelle de 3000 euros nets

- Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes.

- Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end.

Nous créerons un « Pass Culture ». Il permettra à chaque Français de 18 ans d’effectuer 500 euros de dépenses culturelles

- une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un des 200 quartiers prioritaires bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans : c’est comme si elle ne payait plus de charges

- nous créeront un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs 

- Un fonds de capital-risque permettra de financer le développement des start-ups européennes

- Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros par mois.

- Nous mettrons en place la prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022

- Nous consacrerons 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé

- Nous doublerons le nombre de maisons de santé

- Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres

- Nous augmenterons de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé

- "droit à l'erreur": Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement.

Par exemple, aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Les employeurs pourront demain faire valoir leur droit à l’erreur et ne plus payer de pénalités.

- Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi

- Nous exonérerons de la taxe d’habitation 80% des ménages

- Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici la fin du prochain quinquennat. L’État prendra ses responsabilités partout où cela est nécessaire.

- Nous lancerons un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d’euros.

- Nous proposerons chaque année aux habitants d'outre-mer au moins 200 000 billets d’avion à prix aidé

4- Mesures dont le bilan recettes-dépenses pour l'Etat français est inconnu 

- Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront

plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

- Nous transformerons le CICE en allègements de charges pérennes, et l’ISF en « Impôt sur la Fortune Immobilière » sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi.

- Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

- Nous créerons un marché unique de l’énergie en Europe. Nous fixerons un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union.

- Nous supprimerons au moins un quart des départements

5- La mesure spéciale Alstom :

- Nous voulons un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe afin de préserver nos secteurs stratégiques.

6- La mesure spéciale OGM :

- Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche.

7- La mesure spéciale article 49-3 :

- Nous ferons de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs

L'affaire Fillon, une élection à l'américaine

dernière MAJ: 15/03/2017

Bien que je me sois prononcé en faveur d'un autre candidat en expliquant le cœur de la question, je ne peux laisser passer la tempête médiatique de "Fillon bashing" sans réagir.

En effet, au-delà de M. Fillon, c'est la liberté d'effectuer un choix en toute conscience qui est étouffée. C'est une atteinte mortelle portée à notre société. Je ne l'accepte pas. La question est d'autant plus grave qu'elle est largement ignorée par mes concitoyens.  

A tous les partisans du lynchage de M. Fillon je demande de se poser au minimum les questions suivantes, et de trouver le courage d'en chercher les réponses :

• de quels budgets disposent un député ?
• il dispose de plusieurs budgets dont l'IRFM, dont on note qu'il ne peut légalement faire l'objet d'aucun contrôle, n'est pas imposable et peut légalement servir à couvrir tout type de dépense (sauf les frais de campagne électorale)
• ainsi que d'un autre crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs qui sert pour les assistants parlementaires.  
• quels sont très précisément les faits reprochés à M. Fillon ? A quelle époque remontent-ils ? 
• premiers éléments : Salaires nets mensuels moyens perçus au titre de son emploi comme collaboratrice parlementaire par Pénélope Fillon entre 1986 et 2013
• le jour même de la publication du journal, une enquête préliminaire est ouverte visant trois infractions: détournement de fonds publics, abus de biens sociaux (et recel de ces délits). Cette célérité est-elle habituelle et sinon quelle en est la raison ?
• l'emploi de sa femme peut-il cacher un enrichissement personnel : non, car "Dans le cas de François Fillon, je vois mal pourquoi il se serait donné cette peine. A l’époque des faits, la non-consommation de l’enveloppe collaborateurs revenait de droit au député employeur. Dès lors si l’idée était d’augmenter son revenu, nul besoin de passer par sa femme : il suffisait de n’employer personne ! C’était tout aussi légal, et encore plus simple – il économisait au passage le coût des cotisations sociales prélevées sur la même enveloppe." (source1, source2) 
• à propos de l'IRFM (discuté Article 32bis du Réglement, et qui n'est pas le crédit collaborateurs, pour lequel le Réglement est muet), voici le témoignage d'un député: "Le service administratif m'a dit : 'Il vous faut un deuxième compte pour y recevoir l'IRFM.' C'est la seule instruction qu'on m'a donnée. Il n'y a même pas un b.a.-ba de son utilisation pour les nouveaux députés". L'Assemblée ne demande, en effet, aucun justificatif et ne contrôle pas comment est utilisé cet argent. (source) Dans l'hypothèse où elle n'est pas utilisée, l'IRFM doit être restituée à la fin de la législature. Mais, dans la pratique, "il n'y a pas d'encadrement très strict", reconnaît le déontologue de l'Assemblée Ferdinand Mélin-Soucramanien. Une façon de dire que rien n'oblige les députés à rendre le reliquat. En 2012, un total de 500 000 euros avaient tout de même été restitués. (source)
• La même source précise que "Tout le monde sait qu’une partie de l’IRFM est utilisée à des fins totalement privées par certains collègues", rappelle Charles de Courson. En 2012, Mediapart et Marianne révèlent que le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse a payé, avec cette enveloppe, des voyages privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte. D'autres élus sont critiqués parce qu'ils en ont profité pour se constituer un patrimoine immobilier. Dans "Complément d'enquête", on découvre, par exemple, que l'ancienne permanence de Muriel Marland-Militello rapporte entre 1 300 et 1 400 euros de loyer à l'ex-députée UMP des Alpes-Maritimes.
  De manière générale, ce système enrichit les députés. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique - l'ancêtre de l'actuelle Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique -, avait constaté que, "s'agissant des parlementaires en fin de mandat, le montant de l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros".
• Le rapport 2013 du déontologue de l'Assemblée (source, pp. 65-72) donne des informations plus précises sur le salaire des assistants parlementaires. Ces informations n'ont jamais été utilisées par les journalistes à ce jour. On remarque par exemple que 68 CDI d'assistant comportent une rémunération mensuelle brute de 6067 € à 9504 € pour un temps plein. Pp.72 on note que la nouvelle réglementation prise à l’automne 2012 interdit de reverser le crédit collaborateur sur l’IRFM. Ce qui n'était donc pas interdit avant!
• le salaire d'un assistant parlementaire est-il de l'argent public : non (source ; voir aussi le Réglement 2015 de l'Assemblée, Article 18, pp.21) 
• un emploi d'assistant parlementaire peut-il faire l'objet d'une poursuite pour détournement de fonds publics (article 432-15 du Code pénal) : non car c'est un emploi de droit privé (source). L'employeur est le député qui agit ici en tant qu'employeur privé. 
• un emploi d'assistant parlementaire peut-il faire l'objet d'un abus de biens sociaux : un article des Echos de 1999 estime que non. L'article 432-10 du code Pénal modifié par la LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6 ne s'applique que pour les sommes reçues par l'agent public lui-même. Or il s'agit pour notre affaire d'une somme qui est versée au titre du droit privé par un employeur à sa femme, employée. L'article L. 242-6, 3° du Code de commerce pour les SA ne peut éventuellement s'appliquer que dans le cas de l'autre emploi de Pénélope Fillon par le dirigeant de la Revue des 2 Mondes, mais cela ne touche en rien son emploi d'assistante parlementaire, ni ne touche M. Fillon. 
• l'article 432-11 traite de la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, c'est aussi un chef cité par le PNF. Il semblerait que ce soit la légion d'honneur attribuée qui soit ici suspectée. Le propriétaire de la "Revue des deux mondes" a été élevé en 2010 au rang de "Grand Croix" de la Légion d’Honneur sur rapport de François Fillon, alors Premier ministre, deux ans avant d’embaucher son épouse (source). Laissons l'enquête essayer de prouver que M. Fillon est bien coupable de cette influence... 
• l'article 432-12 et 13 de la prise illégale d'intérêts, le 432-14 des marchés publics ; ce ne sont pas les chefs cités par le PNF
• l'article 432-15 traite de la soustraction et du détournement de biens. Les questions à poser ici  sont:
• un député est-il une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ? La jurisprudence à ce propos n'est pas claire (source, partie 1), mais plaçons nous dans le cas positif.
• M. Fillon a-t-il détruit, détourné ou soustrait des fonds publics ou privés, qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ? non, puisque ces fonds lui ont été remis pour qu'il fasse son travail de député, ce qu'il a effectivement fait.
• sa femme, en tant que subordonnée, a-t-elle détruit, détourné ou soustrait des fonds publics ou privés ? non, pour la même raison: ces fonds ont été remis pour que M. Fillon fasse son travail de député, ce qu'il a effectivement fait.
• quant à savoir si M. Fillon ou sa femme ont tenté de réaliser ces faits, ça reste à démontrer par la justice si il y a une accusation qui est formulée et un juge qui est saisi (pour ma part je pense que cette tentative serait impossible à démontrer, voir 2 points en dessous sur le rôle du juge). 
• l'extrait vidéo de l'interview de sa femme au Telegraph est-il un témoignage ayant une valeur juridique: non en aucun cas car un journaliste n'est pas un magistrat ou un officier. La vidéo intégrale n'est plus disponible, mais l'article l'est. On comprend que ses réponses sont d'une grande pudeur toute galloise. Le sujet de l'interview c'est le contraste avec Cécilia Sarkozy. Tout extrait doit obligatoirement s'apprécier dans ce contexte.
• les faits (et pas leurs interprétations) que les média reprochent à M. Fillon étaient-ils légaux à l'époque où ils se sont produits ? 
• premier élément: le statut des assistants parlementaires 
• "il convient de rappeler que le juge financier, pas plus que le juge pénal, n'a compétence pour contrôler l'opportunité des missions confiées au collaborateur de cabinet. L'intervention du juge doit se limiter à un strict contrôle de la légalité." (source)
• le cas échéant, quel est le délai de prescription ? Une nouvelle loi est-elle en chantier pour faire évoluer ce délai de prescription ?
• premier élément : l’action pénale contre un emploi supposé fictif est prescrite si un délai de plus de trois ans à compter de la commission des faits est constaté (art. 8 du Code de procédure pénale). source
• voir également l'émission radio avec Finkielkraut du 6/03 qui reprend la logique de cet article en apportant des informations supplémentaires
• combien de parlementaires français ont employé un membre de leur famille comme assistant depuis l'époque des faits reprochés à M. Fillon ? De quels bords politiques sont-ils ? Pourquoi ne parle t'on pas d'eux ? Pourquoi ne font-ils pas l'objet d'une enquête au même titre que M. Fillon ?
• premier élément: 177 députés de tous les partis représentés au Parlement ont employé leur famille comme assistant parlementaire en 2014 (Fillon a arrêté cette pratique en 2013). Voir la liste complète publiée par Médiapart. Début de la liste:

• sur le montant du salaire d'un assistant parlementaire: quel est le montant du salaire des journalistes qui propagent le sentiment qu'un tel montant serait indécent ? 
• si vous pensez qu'il faut obligatoirement prouver un travail pour recevoir un salaire, quelle est votre position sur le revenu universel proposé par M. Hamon pour des centaines de milliers de personnes ? 
• les délais de saisie des diverses instances judiciaires, de l'ouverture de l'enquête préliminaire, de l'instruction sont-ils habituels pour les juridictions concernées ? Si non, pourquoi ?
• pourquoi cette instruction ou mise en examen ne pouvait pas attendre la fin de l'élection ? Pourquoi personne n'en donne officiellement la raison ? En définitive, qui est attaqué : M. Fillon ou bien l'élection présidentielle, c'est-à-dire le libre choix du peuple ?
• le secret de l'enquête et de l'instruction est-il respecté ? Si non, pourquoi ne l'est-il pas et pourquoi le ministère qui doit le garantir ne s'en émeut pas ? 
• pour rappel, le secret couvre aussi la phase d'enquête : article 11 du code de procédure pénale
• le principe de la présomption d’innocence est-il respecté ? Si non, par qui et pourquoi ?
• M. Fillon est-il un justiciable comme les autres ? Si non, qu'est-ce qui est attaqué au travers de M. Fillon ? 
• la couverture médiatique de l'affaire est-elle équilibrée, à la fois à charge et à décharge ? Si non, pourquoi ?
• quelle est la (dis)proportion de la critique apportée sur le fond du programme de M. Fillon, plutôt que sur cette affaire ? Pourquoi cette disproportion ? 
• Dernière question: si cette instruction se termine par un non-lieu, comme il est extrêmement probable, qui aura été la première victime du Fillon bashing : M. Fillon ou bien l'élection présidentielle, c'est-à-dire la libre décision du peuple ? 

Je demande aux journalistes de faire le travail que les citoyens attendent d'eux, et aux citoyens de faire leur devoir.

En matière de médias et d'élection, je reconnais que ce sont les américains qui en parlent le mieux, comme la journaliste vedette Mika Brzezinski sur MSNBC : "Our Job" Is To "Control Exactly What People Think".

C'est la fabrication du consentement décrite par Herman et Chomsky en 1988, dont les concepts ont évolué depuis pour donner la doctrine de la guerre réseaucentrique. C'est le simulacre de liberté montré au peuple méprisé par ses élites. Une illusion de démocratie. Et comme à chaque fois, les partisans de cette dictature de la pensée s'auto-justifient en prétendant agir dans l'intérêt du peuple.